Politique de confidentialité

Politique sur la responsabilité de la protection des renseignements personnels

La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) constitue une réforme majeure du cadre juridique relatif à l’accès et à la protection des renseignements personnels au Québec. Elle vise à répondre aux préoccupations croissantes face à l’utilisation grandissante des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour récolter, utiliser ou conserver nos renseignements personnels et prévenir les risques y étant associés.Le Dr. Antoine Laliberté, chiropraticien et propriétaire de la Clinique Santé Dorsale, est soucieux de la protection de la vie privée et des renseignements personnels qu’il ou son équipe recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique utilisé. Le Dr. Antoine Laliberté, chiropraticien, ainsi que son équipe, s’engagent à appliquer les modalités suivantes en matière de protection des renseignements personnels :
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont La Clinique Santé Dorsale protège les renseignements personnels que la clinique détient, conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie, ainsi qu’à toutes autres lois et règlements applicables dans ce domaine.

Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.

Responsabilité

Le Dr. Antoine Laliberté, chiropraticien et propriétaire de La Clinique Santé Dorsale, est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à un tiers.
Le Dr. Antoine Laliberté, chiropraticien, s’assure que son équipe, ainsi que les tiers avec qui il fait affaire, protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, quel que soit le support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles. Des engagements de confidentialité sont signés en interne avec chacune des personnes susceptibles de détenir ou d’être témoin d’informations confidentielles.

Renseignements personnels

Le Dr. Antoine Laliberté, chiropraticien, ainsi que les membres de son équipe, peuvent recueillir les renseignements personnels suivants : nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de cellulaire ou de téléphone, date de naissance, numéro de matricule pour les militaires ou anciens combattants. Des informations relatives à l’historique de santé, à l’état de santé actuel, au suivi clinique et à l’évolution de votre condition sont également consignées au dossier pour offrir des traitements de la plus grande qualité.
Les renseignements personnels sont recueillis par le biais du formulaire d’ouverture de dossier en ligne ou papier, par les communications verbales ou par téléphone avec les différents membres de l’équipe de La Clinique Santé Dorsale, ainsi que par les réseaux sociaux ou applications mobiles.
Des informations peuvent être collectées lors de la visite sur le ou les sites Web de la clinique, incluant l’identifiant de l’équipement informatique utilisé (adresse IP), afin de proposer des publicités personnalisées par l’entremise de fournisseurs de services tiers et d’améliorer la navigation sur le site Internet.
L’utilisation de ces renseignements se limite à l’administration du dossier, la prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone, les communications par courriel, les rappels automatisés, la facturation et à des fins de conformité au code déontologique et aux lois applicables à la profession.

Consentement – collecte, utilisation et communication

Le Dr. Antoine Laliberté, chiropraticien, s’engage à obtenir le consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers les renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.
En aucun cas, le Dr. Antoine Laliberté, chiropraticien, n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans consentement, à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé de le faire en vertu de la législation applicable.

Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés pendant sept années suivant leur dernière utilisation, sauf si la loi prévoit une durée de conservation différente.

Mesures de sécurité

La protection des renseignements personnels est assurée par des mesures de sécurité appropriées à leur nature, incluant des mesures physiques, techniques et administratives. Cela vise à empêcher toute personne non autorisée d’y accéder, de les utiliser ou de les communiquer à des tiers, ainsi qu’à prévenir toute perte ou atteinte à leur protection.

Accès et rectification de vos renseignements personnels

Il est essentiel que les renseignements personnels détenus par La Clinique Santé Dorsale soient à jour. Il est donc primordial d’informer la clinique de tout changement à cet égard.
– Vous avez la possibilité de soumettre une demande, à tout moment, pour :
– Accéder à vos renseignements personnels.
– Rectifier vos renseignements personnels.
– Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.
– Obtenir la portabilité de vos données.
– Cesser la diffusion de vos renseignements personnels.
– Désindexer vos renseignements personnels.
En cas de compromission potentielle de vos renseignements personnels, il est impératif de contacter La Clinique Santé Dorsale pour en informer le responsable.

Veuillez noter qu’une preuve d’identité sera demandée avant toute transmission de données personnelles, et nous vous prions de bien vouloir accorder un délai raisonnable pour le traitement de vos demandes.

Personne responsable à contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, pour formuler des commentaires, exercer vos droits ou déposer une plainte, veuillez contacter le Dr. Antoine Laliberté, chiropraticien et propriétaire de La Clinique Santé Dorsale, par courriel à [email protected], en indiquant « Protection des renseignements personnels » dans l’objet. Vous pouvez également le joindre par téléphone au 418-623-6062 pendant les heures d’ouverture de la Clinique.

Date de la politique

Cette politique entre en vigueur le 23 janvier 2024. Les membres de l’équipe de La Clinique Santé Dorsale s’engagent à préserver l’application de la Loi 25.
Dr. Antoine Laliberté, Chiropraticien.

150 – 1280 rue du Blizzard, Québec, G2K 0G9